éducation - Le Conseil d'Etat sanctionne Bastien Cazals -

Dans une décision dont l'AFP a eu copie mercredi, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance du 9 juillet dernier suspendant une retenue de 24 jours sur le salaire de M. Cazals, qui avait été décidée pour son refus de mettre en oeuvre à la lettre l'aide personnalisée aux élèves.

En référé, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu cette retenue sur salaire, arguant que "les modalités des obligations de service" en matière d'aide personnalisée "n'avaient pas été précisées".

Le Conseil d'Etat a lui estimé au contraire que ces obligations avaient bien été "définies" par l'administration à M. Cazals.

Ce dernier, directeur d'une école maternelle de Saint-Jean-de-Védas, avait écrit en novembre 2008 au président Nicolas Sarkozy pour lui faire part de son entrée "en résistance" contre des réformes dans les écoles primaires.

Pour avoir pris par petits groupes tous les élèves de sa classe alors que les textes prévoient une aide personnalisée pour les élèves les plus en difficultés, M. Cazals avait subi une première retenue de 12 jours de salaire, puis une autre retenue de 24 jours lui avait été notifiée.

Retour sur les faits :

2 instituteurs de l'Hérault ont comparu devant le tribunal administratif de Montpellier. On leur reproche de n'avoir pas mis en place l'aide personnalisée aux élèves. L'Inspection Académique demande des sanctions et des retenues de salaire pour les deux hommes. Pour Bastien Cazals, le tribunal administratif en référé a suspendu les sanctions.

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu une retenue de 24 jours sur le salaire d'un directeur d'école de l'Hérault justifiée par l'Inspection académique pour son refus de mettre en oeuvre l'aide personnalisée aux élèves telle que prévue dans les textes.

Bastien Cazals, directeur d'une école maternelle de Saint-Jean-de-Védas, s'est vu ponctionner 12 jours puis 24 jours de salaire pour avoir pris par petits groupes tous les élèves de sa classe alors que les textes prévoient une aide personnalisée destinée aux enfants en difficulté.

Il avait contesté en référé lundi la légalité de la retenue sur salaire de 24 jours.

Dans son ordonnance, le tribunal a estimé notamment que "les modalités des obligations de service que devait exécuter M. Cazals" n'avaient "pas été précisées", ceci étant "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".

Le tribunal a suspendu en outre les retenues de 8 et 14 jours effectuées pour les mêmes raisons sur le salaire d'un autre professeur des écoles, Cédric Serres.

Interrogée, l'Inspection académique a souligné qu'il appartenait dorénavant au ministère de l'Education nationale de se pourvoir devant le Conseil d'Etat s'il souhaitait contester l'ordonnance du juge des référés.

Depuis plusieurs mois, un bras de fer oppose l'Inspection académique et Bastien Cazals, qui s'était élevé fin 2008, dans une lettre au président Nicolas Sarkozy, contre les réformes engagées dans l'Education nationale.

Ses prises de position ont aussi conduit l'Inspection académique à lui interdire de communiquer avec les médias.

Elle a aussi engagé à son encontre une procédure disciplinaire à la suite de son refus de remplir le fichier base élèves et envisage aussi de lui retirer son emploi de directeur d'école.

Le cas Bastien Cazals :

Bastien Cazals l'enseignant qui depuis le début de l'année scolaire refuse d'assurer les cours de soutien scolaire, vient de recevoir deux lettres recommandées, lui apprenant que l'inspecteur d'académie engageait une procédure disciplinaire ainsi qu'une procédure de retrait d'emploi de directeur d'école.

Après les retenues de salaires, le directeur de l'école maternelle de Saint Jean de Védas, Louise Michel, Bastien Cazals est de nouveau sous pression. L'inspecteur d'académie de l'Hérault Paul Jacques Guiot  le convoque lundi prochain pour lui signifier deux nouvelles procédures. Bastien Cazals qui s'oppose aux réformes Darcos sur l'enseignement scolaire, a déjà vu son salaire amputé de 36 jours de paye. Plus récemment l'inspectrice de circonscription lui a formellement interdit de s'exprimer dans les médias. Une manifestation de soutien à l'enseignant était organisée spontanément par des parents d'élèves, pour cette dernière journée de classe. Bastien Cazals est convoqué lundi prochain par le tribunal administratif qui doit se prononcer sur la question des retraits de salaire.

Une autre directrice d'école, Isabelle Huchard, à Saint Christol dans l'Hérault toujours, est elle aussi menacée de sanctions pour acte de "désobéissance". Cette enseignante de maternelle refuse depuis le début de l'année de renseigner le fichier base élèves.