Le tribunal correctionnel de Carcassonne a infligé des peines de prison avec sursis allant jusqu'à 6 mois à la plupart des prévenus, et de nombreuses amendes dont une de 180.000 euros, dans l'affaire des faux pinot exportés vers le groupe américain Gallo entre 2006 et 2008.
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Le procureur de Carcassonne s'est déclaré "pleinement satisfait" jeudi du jugement du tribunal qui a infligé prison avec sursis et amendes à des viticulteurs et négociants pour avoir exporté du faux pinot aux Etats-Unis, mais a dit craindre "des suites commerciales".
Entre 2006 et 2008, les faux pinot, en fait des cépages moins prestigieux, pourraient avoir été destinés non seulement au grand négociant américain, E&J Gallo, mais à d'autres clients, dont le numéro un mondial du secteur Constellation Brands, propriétaire de Mondavi, selon des sources gouvernementales américaines.
Interrogé par l'AFP au lendemain du jugement, Francis Battut s'est dit "pleinement satisfait de la décision qui est conforme en grande partie à mes réquisitions".
Le tribunal correctionnel a prononcé des peines de 1 à 6 mois de prison avec sursis et jusqu'à 180.000 euros d'amende à l'encontre de douze prévenus. Il a insisté sur "le préjudice sévère pour l'image des vins de pays d'oc dont les Etats-Unis sont un débouché important", et sur l'ampleur des "gains" frauduleux: 7 millions d'euros au total.
Un négociant, Claude Courset (société Ducasse), présenté comme "la cheville ouvrière" de l'opération, avait fait passer d'autres cépages pour du pinot avec l'accord de viticulteurs et avait revendu ce vin à la société de commercialisation "Sieur d'Arques" qui, en bout de chaîne, le livrait aux Etats-Unis, en particulier au groupe américain E&J Gallo.
Gallo a toutefois souligné dans un communiqué qu'il n'avait importé que 2,7 millions de litres soit "environ 20% du total du vin sur lequel a porté l'enquête". Le jugement, que l'AFP s'est procuré, a aussi mentionné le groupe Constellation comme un des clients américains de la société Sieur d'Arques dans le cadre "d'un marché important (...) portant sur une quantité significative" de cépage pinot.
Un responsable de l'administration américaine sur les tabacs et l'alcool (TTB), Art Resnick, a déclaré à l'AFP: "nous étions au courant que Constellation avait reçu une partie de ce vin et nous verrons quelle action mener à la lecture des documents du tribunal". Le groupe Constellation n'avait pas encore réagi jeudi soir à ces informations.
Sieur d'Arques s'est refusé jeudi à tout commentaire, et sur un éventuel appel de sa condamnation à 180.000 euros d'amende.
Le procureur Francis Battut se dit "très inquiet pour les viticulteurs qui font un travail de qualité, car l'affaire risque d'avoir des conséquences commerciales".
"Je ne sais pas comment vont réagir les autorités américaines, mais il se pourrait qu'elles demandent à la France des garanties supplémentaires sur l'authenticité des produits pour continuer les échanges commerciaux", a-t-il estimé.
Retour sur les condamnations :
Claude Courset, directeur du négociant Ducasse, présenté comme "la cheville ouvrière" de l'affaire par le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaines, s'est vu infliger la peine de prison la plus lourde, 6 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.
La société de commercialisation Sieur d'Arques qui, en bout de chaîne, avait livré le groupe Gallo avec les faux pinot (en réalité du merlot et du sirah) s'est vu infliger une amende de 180.000 euros.
La douzaine de prévenus, dont huit caves coopératives ou particulières de l'Aude et de l'Hérault, ont tous été condamnés dans cette affaire dont les gains, selon le tribunal, ont atteint environ 7 millions d'euros. La fraude portait sur 135.000 hectolitres, soit l'équivalent de 18 millions de bouteilles.
Lors de la lecture du jugement, le président du tribunal a souligné que "la fraude, par son ampleur, a causé un préjudice sévère aux vins de pays du Languedoc, dont les Etats-Unis sont un débouché important".
Le tribunal a accordé à la Confédération paysanne, partie civile, un euro de dommages et intérêts tandis que le syndicat des Vins de Pays d'Oc recevra de son côté 5.000 euros de dommages et intérêts de chacun des 12 condamnés.
Les peines ont été légèrement en retrait par rapport aux réquisitions du procureur Francis Battut lors de l'audience du 25 janvier, qui avait notamment requis une peine de prison ferme contre Claude Courset.
Hormis Sieur d'Arques, les plus lourdes peines concernent un courtier, Pascal Vailhère, et un viticulteur, Alain Maurel, tous deux condamnés à 3 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. La coopérative Montblanc écope pour sa part d'une amende de 40.000 euros.
La supercherie avait été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 au sein de la société Ducasse à Carcassonne. Cette société achetait le pinot 58 euros l'hectolitre, alors que le cours officiel était de 97 euros et le cours du vin de Pays d'Oc générique à 45 euros.
Chaque année, de grandes quantités de vin de pays d'Oc, rebaptisés Pinot, étaient vendues en vrac par les caves au négociant Ducasse, puis par l'intermédiaire du metteur en marché elles parvenaient au négociant américain E&J Gallo, qui les a commercialisés sous son étiquette "red bicyclette" Pinot noir.
Les quantités dépassaient largement la production de vrai pinot du Languedoc Roussillon,
qui ne s'élève qu'à quelque 50.000 hectolitres/an.
L'affaire des faux pinot, une exception dans le milieu viticole français :
L'affaire des faux pinot exportés aux Etats-Unis dont les protagonistes ont été sanctionnés mercredi par la justice, reste une exception dans un milieu viticole français qui, malgré plusieurs cas ayant défrayé la chronique, s'est toutefois largement assagi selon les spécialistes.
"Ce qui s'est passé avec l'affaire des faux Pinot est extrêmement rare en France, il faut le souligner", résume Marie Taillard, chargée de la communication de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), "cela reste une exception".
La répression des fraudes avait découvert la tromperie en mars 2008 lors d'un contrôle à la société Ducasse à Carcassonne. La fraude consistait à vendre au négociant américain Gallo du merlot et du syrah pour du pinot, presque deux fois plus cher. Des viticulteurs et des négociants du Languedoc Roussillon ont donc été épinglés, mais l'image de marque des vins de la région devrait en pâtir.
"Ce n'est effectivement pas bon pour l'image. Cela crée la suspicion", assure Barthélémy, journaliste spécialiste du milieu viticole. Lorsque l'on se penche sur les dix ou vingt dernières années, les viticulteurs ou négociants français ont très rarement été pointés du doigt pour des fraudes de cette ampleur. Mais les rares fois où cela s'est produit, la résonance a été terrible.
La dernière affaire avait notamment fait l'effet d'une bombe. Le "roi de Beaujolais" Georges Duboeuf avait en effet été condamné en 2006 pour "tromperie" sur la qualité de ses breuvages. La société Duboeuf avait concocté l'équivalent de 300.000 bouteilles de vin à partir de mélanges de raisins d'appellations différentes, en violation des règles régissant les appellations d'origine contrôlée.
Au-delà de l'ampleur de la fraude, étant donné la renommée de Georges Duboeuf à l'étranger, l'image de marque du Beaujolais avait été affectée pendant un moment.
Mais depuis, plus rien. En tout cas de ce niveau. "Cela ne veut pas dire que c'est une profession dans laquelle tout va bien mais ce n'est pas la pire des professions", assure Mme Taillard.
Lorsque l'on parle de fraudes dans le milieu viticole, cela recouvre plusieurs choses, de la tromperie sur la marchandises (mélange interdit d'appellations, fausses étiquettes) aux problèmes de traçabilité.
Mais la fraude la plus répandue en France recensée par la DGCCRF est bien moins fracassante. Dans 90% des cas, ce sont des "problèmes formels" notamment l'absence de mention obligatoire sur les registres. "En fait les contrôles n'ont pas montré de problèmes majeurs dans le secteur du vin", assure Mme Taillard.
En 2008, sur 5902 établissements contrôlés par la DGCCRF, seuls 3% avaient écopé d'un procès-verbal.
"Notre profession a fait beaucoup de progrès. Et puis on contrôle beaucoup mieux de nos jours", assure Sylvie Cazès, présidente de l'union des grands crus de Bordeaux. "Les répercussions sont bien trop importantes maintenant. L'image compte énormément dans un marché qui s'est mondialisé", explique Barthélémy.
La réglementation s'est aussi adaptée. Les professionnels ont en effet réussi à faire accepter certaines pratiques qui étaient considérées, il y a une quinzaine d'années, comme illégales, c'est notamment le cas pour la chaptalisation ou le coupage des vins.
Rappel des faits :
Les prévenus, huit caves coopératives ou particulières de l'Aude et de l'Hérault, un négociant, un courtier et un metteur en marché, sont poursuivis pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux.
A l'audience le 25 janvier, le Parquet avait notamment requis 12 mois, dont six avec sursis et 40.000 euros d'amende contre le responsable du négociant Ducasse, de 3 à 4 mois de prison avec sursis et de 4 à 60.000 euros d'amende contre les producteurs, et 180.000 euros d'amende contre le metteur en marché Sieur d'Arques.
Seul le metteur en marché a dit ignorer que le vin en cause n'était pas du vrai Pinot, les autres prévenus ont reconnu leur responsabilité.
La supercherie a été découverte lors d'un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 au sein de la société Ducasse à Carcassonne.
L'entreprise achetait le Pinot 58 euros l'hectolitre alors que le cours officiel était de 97 euros, et le cours du vin de Pays d'Oc générique à 45 euros.
Chaque année de grandes quantités de vin de pays d'Oc, qualifié de Pinot, étaient vendues en vrac par les caves au négociant Ducasse. Puis, par l'intermédiaire du metteur en marché elles parvenaient au négociant américain Robert Gallo, victime de la tromperie. Les quantités dépassaient largement la production de vrai Pinot du Languedoc-Roussillon qui s'élève à environ 50.000 hectolitres/an.
